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  • Writer's pictureReda Chebli

RÉUSSIR LA NÉGOCIATION

Aussitôt que votre offre d’achat a été présentée, vous devriez vous

préparer à négocier les éléments de votre promesse d’achat. Cela peut

inclure le prix d’achat proposé, les inclusions et exclusions, les délais

mentionnés ainsi que d’autres clauses éventuelles. Il est donc important

de bien maitriser vos besoins et exigences avant de rédiger votre offre.

En cas d’offres multiples, surtout en situation de surenchère, vous seriez

peut-être amené à bonifier votre offre d’achat en augmentant le prix

proposé. Avec l’aide de votre courtier immobilier, vous serez amené

éventuellement à rendre votre offre plus compétitive, mais tout en veillant

à ce qu’elle reflète le dernier prix que vous êtes prêt à payer et qui doit

être représentatif du marché actuel et la valeur réelle marchande de la

propriété convoitée.


Par ailleurs, il est toujours conseillé d’obtenir une approbation

hypothécaire même avant de présenter une offre d’achat, pour que vous

soyez à pied d’égalité avec les autres acheteurs potentiels qui sont déjà

approuvés, tout en sachant d’avance le montant maximal que vous pouvez

payer en cas de surenchère.


Une fois que les deux parties parviennent à une entente finale, les

négociations sont terminées et laissent place aux étapes suivantes du

processus d’achat et qui est la satisfaction des conditions juridiques

mentionnées dans votre promesse d’achat telles que l’obtention de

l’accord de financement hypothécaire ou l’inspection satisfaisante de la

maison. Une fois que toutes les conditions sont levées, l’étape prochaine

consisterait à officialiser la transaction à travers votre notaire.


LA CONCLUSION DE LA TRANSACTION


À l’acceptation de votre offre d’achat et la réalisation de toutes les

conditions comme l’obtention du prêt hypothécaire, il ne restera plus qu’à

signer l’acte de vente chez le notaire.


Durant cette étape, votre courtier immobilier va continuer à vous assister

et vous conseiller. Il veillera à ce que tous les documents requis pour

conclure votre transaction immobilière chez le notaire soient disponibles.

Ce dernier va, par la suite, procéder à l’examen de votre dossier d’achat

en vérifiant les titres et en préparant l’acte de vente. Tous les documents

qui seront rédigés par votre notaire ont un caractère authentique et font

foi devant les tribunaux.


Le travail de diligence de votre notaire est crucial à cette étape finale,

car il a pour rôle de s’assurer que votre vendeur remplit toutes les

conditions légales pour procéder à la vente d’une part et que l’immeuble

en question satisfait à toutes les exigences légales en vigueur pour faire

le transfert de la propriété en votre nom. Le cas échéant, votre notaire

vous prodiguera tout conseil nécessaire au bon déroulement de la

transaction et vous évitera toute mauvaise surprise entourant l’achat de

votre propriété.


LES DOCUMENTS EXIGÉS À L’ACTE NOTARIÉ


Le notaire doit recevoir les documents suivants afin de préparer les actes

requis :

• Deux pièces d’identité

• La copie de la promesse d’achat et de toutes les annexes

• Le titre d’achat de l’immeuble

• Le certificat de localisation de moins de dix ans

• Le contrat de mariage ou certificat de divorce

• Le dernier compte de taxes

• La copie du prêt hypothécaire du vendeur ou de la quittance.

• La police d’assurance habitation


Selon les cas, le notaire demandera également :


• La déclaration de copropriété

• Le contrat de location (exemple : réservoir à eau chaude)

• Une copie des baux si la propriété est louée


L’ACTE D’HYPOTHÈQUE


Le notaire rédigera en premier lieu l’acte d’hypothèque si vous achetez la

maison avec un financement hypothécaire. L’hypothèque doit

obligatoirement être faite par un notaire. Ce dernier va recevoir l’argent

de l’hypothèque de votre institution financière et de votre côté, vous lui

verserez la mise de fonds initiale.


L’ACTE DE VENTE


Ensuite viendra l’étape de signature de l’acte de vente et qui va officialiser

votre achat sur le plan juridique. Sur cet acte de vente, seront

mentionnées toutes les clauses et conditions importantes liées à votre

achat tant au niveau de vos droits que de vos obligations.


A cette étape, vous recevrez le relevé des rajustements incluant le

déboursé à faire comme le solde dû, les droits de mutation, le rajustement

des droits fonciers et les honoraires du notaire. Le notaire procédera

ensuite au paiement du vendeur.


Voici un aperçu des frais à payer directement chez le notaire :


• Mise de fonds : le minimum requis est de 5% et implique la

souscription à une assurance hypothécaire (taxe de 9% en sus)

tant que cette mise de fonds est inférieure à 20%. Celle-ci servira

à payer votre institution financière si vous ne remboursez pas votre

emprunt hypothécaire

• Frais de notaire : les honoraires varient entre 1 000$ et 2 000$. En

plus, il faut ajouter les frais d’inscription au registre foncier des

actes d’hypothèque et de vente

• Ajustement des taxes : lors de la transaction, si le vendeur a payé

en entier ou en partie les comptes de taxes municipales et

scolaires, l’acheteur doit lui rembourser la part correspondant à

son occupation de la propriété. Le notaire va donc faire un

ajustement pour que ces taxes soient réparties équitablement

entre l’acheteur et son vendeur

• TPS/TVQ : à l’achat d’une propriété neuve, ou même une maison

en revente mais qui a fait l’objet d’une rénovation majeure, vous

devrez payer ces taxes et qui sont de 14.975%


Les frais mentionnés ci-dessus ne sont pas complets et concernent

uniquement les charges à payer chez le notaire. Il y a évidemment d’autres

dépenses à prévoir comme par exemple l’assurance, le déménagement,

les droits de mutation (taxe de bienvenue), les frais d’évaluation et

d’inspection.


L’INSCRIPTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ


Lorsque l’acte d’hypothèque et de vente sont signés, le notaire va ensuite

faire l’enregistrement de la propriété en votre nom auprès du Bureau

d’enregistrement des titres fonciers. Le notaire va s’assurer que l’acte de

vente et l’acte d’hypothèque soient publiés au registre foncier.

Cette publication est une preuve que vous êtes maintenant le nouveau

propriétaire. Félicitations ! Vous avez maintenant les clés de votre

nouvelle maison.

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