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  • Writer's pictureReda Chebli

LE RAP ET LES AIDES FINANCIÈRES

Le RAP (Régime d’Accès à la Propriété) est un programme gouvernemental

qui permet à un acheteur d’une première maison ou celui qui n’a pas été

propriétaire depuis au moins cinq ans d’emprunter sur ses REER (Régime

Enregistré d’Épargne-Retraite) et l’utiliser comme mise de fonds pour

acheter ou construire une maison, et ce, sans payer d’impôts. L’acheteur

aura 15 ans pour rembourser son REER sans intérêt ou le 1/15 sera ajouté

à son revenu annuel et deviendra donc imposable.


Par exemple, pour un retrait de 15 000 $, la somme à rembourser est de 1

000 $ par année pendant 15 ans. Si ce minimum annuel n’est pas

remboursé, vous devez à ce moment-là ajouter cette somme à vos revenus

et payer l’impôt applicable.


Chaque acheteur pourra retirer jusqu’à 35 000 $ de REER (70 000 $ pour

un couple) s’il répond aux conditions suivantes :


• Être acheteur d’une première habitation : une personne ou son

conjoint n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale

dans les 5 ans précédant l’achat

• Être résident canadien

• Avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu

principal de résidence dans l’année suivant l’achat ou la

construction

• Avoir une promesse d’achat acceptée ou un contrat préliminaire

dans le cas d’achat de construction neuve

• Les cotisations au REER doivent demeurer au compte REER pour

au moins 90 jours

• L’acheteur ne doit pas être propriétaire de l’habitation admissible

plus de 30 jours avant de faire un retrait sur son REER


Il est toutefois important de noter que le RAP ne convient pas à toutes les

situations, car l’argent retiré du REER réduit la valeur de vos revenus de

retraite et doit être remboursé dans tous les cas.


Avantages du RAP :

• Facilite l’accession à la propriété

• Vos paiements hypothécaires sont diminués

• Retrait du REER non imposable

• Votre REER peut être utilisé pour couvrir les frais indirects liés à

l’acquisition de votre maison

• L’apport du REER peut être utilisé pour financer la mise de fonds

initiale

• Aucuns frais d’intérêt pour le remboursement annuel du REER


Inconvénients du RAP :


• Les remboursements du REER non honorés deviennent imposables

et ne peuvent donc être déductibles

• Les revenus de retraite sont réduits du fait du manque à gagner

des intérêts du REER

• Prévision du remboursement annuel du minimum de 1/15 du retrait

REER et son impact sur le budget


Pour plus de détails sur le programme RAP, rendez-vous sur le site de

l’Agence du Revenu du Canada :



En plus du RAP, vous pourrez bénéficier d’autres aides financières, crédits

d’impôts et subventions de la part du gouvernement pour l’accession à une

première propriété et l’achat ou la rénovation de maisons en revente. Un

coup de pouce financier sera toujours le bienvenu.


L’aide pour l’accession à la propriété


Les personnes qui ont des revenus moyens ou modestes peuvent bénéficier

de programmes d’aide à l’accession à la propriété. Souvent gérés par une

municipalité, une entité paramunicipale ou un organisme communautaire,

ces aides sont octroyées sous forme de subvention à l’achat et souvent

avec la condition de rembourser l’aide reçue lors de la revente ou une

interdiction de revendre la propriété concernée pendant un certain temps.

L’aide pour l’efficacité énergétique


Novoclimat


Des subventions sont octroyées pour encourager l’acquisition de maisons

écoénergétiques dont l’efficacité énergétique est reconnue pour réduire

les G.E.S (gaz à effet de serre). Quelques exemples sont le programme

Novoclimat du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques qui

offre une aide financière pour les maisons neuves homologuées. Pour en


Rénoclimat


Pour les maisons en revente, il y a aussi le programme Rénoclimat qui offre

la possibilité d’accéder à la subvention canadienne pour des maisons plus

vertes. Grâce à ce programme, les propriétaires qui font des travaux de

rénovation pour rendre leur maison éco-énergétique peuvent recevoir

jusqu’à 5 000 $ pour mettre à niveau certains systèmes de refroidissement

et de chauffage, les travaux touchant l’enveloppe des bâtiments, comme

les fenêtres et l’isolation, et certaines mesures liées aux énergies

renouvelables. Pour en savoir plus : www.rncan.gc.ca


CIAPH : Crédit d’Impôt pour l’Achat d’une Première Habitation

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est offert aussi

bien au fédéral qu’au Québec. Il est non remboursable et a pour objectif

d’aider les particuliers qui achètent une première habitation à assumer les

coûts associés à cet achat et à favoriser l’accès à la propriété en offrant

un allègement fiscal aux personnes qui acquièrent une première résidence

principale ou qui, en raison d’une incapacité sévère, doivent trouver une

habitation plus accessible. Entre les frais d’évaluation, les frais

d’inspection, les frais de notaire, les frais de déménagement et autres

dépenses liées, il faut avouer que l’achat d’une maison implique des coûts

supplémentaires élevés et un lourd fardeau qui s’ajoutent à la mise de

fonds nécessaire. Ce crédit d’impôt représente donc une opportunité pour

obtenir un allégement fiscal suite à l’achat d’une première propriété.

Dans le programme provincial, le montant maximal du crédit d'impôt qui

peut être demandé pour une habitation admissible est de 750 $. Pour en

savoir plus : www.revenuquebec.ca


En outre, il est de 5 000 $ pour l'achat d'une habitation admissible dans

le programme fédéral (ligne 31270 de la déclaration d’impôt – Montant

pour l'achat d'une habitation). Pour en savoir plus :



Après avoir mentionné les subventions et les aides liées à l’acquisition

d’une propriété, voici les dépenses à prévoir.

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