Le RAP (Régime d’Accès à la Propriété) est un programme gouvernemental
qui permet à un acheteur d’une première maison ou celui qui n’a pas été
propriétaire depuis au moins cinq ans d’emprunter sur ses REER (Régime
Enregistré d’Épargne-Retraite) et l’utiliser comme mise de fonds pour
acheter ou construire une maison, et ce, sans payer d’impôts. L’acheteur
aura 15 ans pour rembourser son REER sans intérêt ou le 1/15 sera ajouté
à son revenu annuel et deviendra donc imposable.
Par exemple, pour un retrait de 15 000 $, la somme à rembourser est de 1
000 $ par année pendant 15 ans. Si ce minimum annuel n’est pas
remboursé, vous devez à ce moment-là ajouter cette somme à vos revenus
et payer l’impôt applicable.
Chaque acheteur pourra retirer jusqu’à 35 000 $ de REER (70 000 $ pour
un couple) s’il répond aux conditions suivantes :
• Être acheteur d’une première habitation : une personne ou son
conjoint n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale
dans les 5 ans précédant l’achat
• Être résident canadien
• Avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu
principal de résidence dans l’année suivant l’achat ou la
construction
• Avoir une promesse d’achat acceptée ou un contrat préliminaire
dans le cas d’achat de construction neuve
• Les cotisations au REER doivent demeurer au compte REER pour
au moins 90 jours
• L’acheteur ne doit pas être propriétaire de l’habitation admissible
plus de 30 jours avant de faire un retrait sur son REER
Il est toutefois important de noter que le RAP ne convient pas à toutes les
situations, car l’argent retiré du REER réduit la valeur de vos revenus de
retraite et doit être remboursé dans tous les cas.
Avantages du RAP :
• Facilite l’accession à la propriété
• Vos paiements hypothécaires sont diminués
• Retrait du REER non imposable
• Votre REER peut être utilisé pour couvrir les frais indirects liés à
l’acquisition de votre maison
• L’apport du REER peut être utilisé pour financer la mise de fonds
initiale
• Aucuns frais d’intérêt pour le remboursement annuel du REER
Inconvénients du RAP :
• Les remboursements du REER non honorés deviennent imposables
et ne peuvent donc être déductibles
• Les revenus de retraite sont réduits du fait du manque à gagner
des intérêts du REER
• Prévision du remboursement annuel du minimum de 1/15 du retrait
REER et son impact sur le budget
Pour plus de détails sur le programme RAP, rendez-vous sur le site de
l’Agence du Revenu du Canada :
En plus du RAP, vous pourrez bénéficier d’autres aides financières, crédits
d’impôts et subventions de la part du gouvernement pour l’accession à une
première propriété et l’achat ou la rénovation de maisons en revente. Un
coup de pouce financier sera toujours le bienvenu.
L’aide pour l’accession à la propriété
Les personnes qui ont des revenus moyens ou modestes peuvent bénéficier
de programmes d’aide à l’accession à la propriété. Souvent gérés par une
municipalité, une entité paramunicipale ou un organisme communautaire,
ces aides sont octroyées sous forme de subvention à l’achat et souvent
avec la condition de rembourser l’aide reçue lors de la revente ou une
interdiction de revendre la propriété concernée pendant un certain temps.
L’aide pour l’efficacité énergétique
Novoclimat
Des subventions sont octroyées pour encourager l’acquisition de maisons
écoénergétiques dont l’efficacité énergétique est reconnue pour réduire
les G.E.S (gaz à effet de serre). Quelques exemples sont le programme
Novoclimat du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques qui
offre une aide financière pour les maisons neuves homologuées. Pour en
savoir plus : www.transitionenergetique.gouv.qc.ca
Rénoclimat
Pour les maisons en revente, il y a aussi le programme Rénoclimat qui offre
la possibilité d’accéder à la subvention canadienne pour des maisons plus
vertes. Grâce à ce programme, les propriétaires qui font des travaux de
rénovation pour rendre leur maison éco-énergétique peuvent recevoir
jusqu’à 5 000 $ pour mettre à niveau certains systèmes de refroidissement
et de chauffage, les travaux touchant l’enveloppe des bâtiments, comme
les fenêtres et l’isolation, et certaines mesures liées aux énergies
renouvelables. Pour en savoir plus : www.rncan.gc.ca
CIAPH : Crédit d’Impôt pour l’Achat d’une Première Habitation
Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est offert aussi
bien au fédéral qu’au Québec. Il est non remboursable et a pour objectif
d’aider les particuliers qui achètent une première habitation à assumer les
coûts associés à cet achat et à favoriser l’accès à la propriété en offrant
un allègement fiscal aux personnes qui acquièrent une première résidence
principale ou qui, en raison d’une incapacité sévère, doivent trouver une
habitation plus accessible. Entre les frais d’évaluation, les frais
d’inspection, les frais de notaire, les frais de déménagement et autres
dépenses liées, il faut avouer que l’achat d’une maison implique des coûts
supplémentaires élevés et un lourd fardeau qui s’ajoutent à la mise de
fonds nécessaire. Ce crédit d’impôt représente donc une opportunité pour
obtenir un allégement fiscal suite à l’achat d’une première propriété.
Dans le programme provincial, le montant maximal du crédit d'impôt qui
peut être demandé pour une habitation admissible est de 750 $. Pour en
savoir plus : www.revenuquebec.ca
En outre, il est de 5 000 $ pour l'achat d'une habitation admissible dans
le programme fédéral (ligne 31270 de la déclaration d’impôt – Montant
pour l'achat d'une habitation). Pour en savoir plus :
Après avoir mentionné les subventions et les aides liées à l’acquisition
d’une propriété, voici les dépenses à prévoir.
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