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  • Writer's pictureReda Chebli

LE CONTRAT DE COURTAGE D’ACHAT

Si vous retenez les services d’un courtier immobilier, vous avez l’option de

signer ou non un contrat de courtage d’achat avec lui. Vous n’aurez pas

aussi à lui payer sa commission si vous achetez une propriété vendue par

un autre courtier. Sa rétribution sera payée directement par le vendeur

dans le cadre du principe de collaboration. Cependant, de plus en plus

d’acheteurs signent des contrats de courtage achat avec les courtiers qui

les représentent.


En ayant un contrat de courtage d’achat, vous vous assurez que les

obligations de votre courtier immobilier sont bien décrites et que celui-ci

doit les respecter. C’est aussi une preuve d’engagement et de votre

sérieux en tant qu’acheteur afin que votre courtier investisse son temps,

son argent et son expertise dans le succès de votre acquisition.

Rappelez-vous que les courtiers immobiliers sont des travailleurs

autonomes qui n’ont pas un salaire régulier, mais qui sont payés plutôt au

résultat.


Il est aussi dans votre intérêt de faire un contrat de courtage d’achat

lorsque l’immeuble que vous convoitez est à vendre par le propriétaire

directement sans qu’il ne soit pas représenté par un autre courtier. En

optant pour cette solution, vous serez conseillé et accompagné par votre

courtier tout au long du processus d’achat et qui fera de par lui-même

toutes les vérifications diligentes en vue de protéger vos intérêts. Le

contrat permet aussi au courtier de démarcher pour vous et de solliciter

des gens pour des propriétés qui ne sont pas sur le marché.


Si vous choisissez ce contrat, votre courtier a l’obligation d’utiliser le

formulaire intitulé “Contrat de courtage exclusif - Achat” de l’OACIQ et

qui vous apportera un maximum de protection. Tous les éléments dont vous

aurez besoin y seront consignés par écrit :


• Les obligations de votre courtier et les vôtres

• Les caractéristiques importantes que vous cherchez dans votre

future propriété (exemple : le secteur, la superficie du terrain, le

type d’immeuble, le nombre de chambres, etc.)

• Le type de suivi qui sera effectué par votre courtier

• Les conditions d’achat (financement, délais, etc.) et qui seront

reflétées dans la promesse d’achat le moment venu

• Le prix que vous avez prévu pour votre achat


Rétribution de votre courtier

Le montant de cette rétribution est mentionné dans votre contrat de

courtage d’achat. Voici le mécanisme d’octroi de cette rétribution :


1. Si vous achetez - par le biais de votre courtier immobilier - une propriété

à vendre par le propriétaire directement sans qu’il ne soit pas représenté

par un autre courtier :


Vous avez l’obligation de payer votre courtier immobilier la rétribution

prévue dans le contrat de courtage d’achat. Cette rétribution sera

ajoutée au prix d’achat et pourrait être financée par votre banque. Votre

courtier sera payé directement par le notaire lors de la signature de l’acte

de vente.


2. Si vous achetez - avec votre courtier immobilier - une propriété à

vendre par un autre courtier :


Comme votre vendeur est aussi représenté par un courtier, il va partager

sa rétribution avec le courtier de l’acheteur et qui sera déduite

directement du montant prévu à votre contrat de courtage d’achat.


Si le montant de rétribution mentionné au contrat de courtage de vente

du vendeur est équivalent à la rétribution prévue à votre contrat de

courtage d’achat, vous n’avez aucune commission à payer à votre

courtier.


Si par contre, le montant de rétribution mentionné au contrat de courtage

de vente du vendeur est inférieur au montant prévu dans le contrat de

courtage d’achat, vous aurez à payer la différence à votre courtier.

À cet effet, la clause 6.3 du “Contrat de courtage exclusif - Achat” de

l’OACIQ précise ce qui suit :


“L’AGENCE ou le COURTIER s’engage à percevoir toute rétribution qui

peut lui être due par une autre AGENCE ou un autre COURTIER. Le

montant de rétribution ainsi perçu par L’AGENCE ou le COURTIER sera

déduit de la rétribution prévue au présent contrat.”

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