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  • Writer's pictureReda Chebli

Certificat de localisation

Le Certificat de Localisation est un document crucial dans le domaine de l'immobilier au Québec, particulièrement lors de transactions d'achat ou de vente. Élaboré par un arpenteur-géomètre agréé, ce certificat offre une représentation graphique et une description légale de la propriété en question. Il contient des informations essentielles telles que la localisation précise de la propriété, ses dimensions, les servitudes, les restrictions et autres droits qui peuvent affecter le bien immobilier.

Importance du Certificat de Localisation :

Validation des Informations: Il confirme que les informations fournies dans le contrat de vente, telles que les dimensions et la superficie du terrain, sont exactes.

Exigence Bancaire: Les institutions financières exigent souvent ce document pour approuver un prêt hypothécaire, assurant ainsi que la propriété est libre de tout litige ou restriction qui pourrait affecter sa valeur.

Résolution de Litiges: En cas de désaccord ou de litige concernant les limites de la propriété, le certificat sert de référence légale.

Durée de Validité: Généralement, le certificat est valable pour une période de dix ans, bien que certains événements, comme des modifications cadastrales, puissent nécessiter une mise à jour plus rapide.

Coût: Le coût de l'obtention d'un Certificat de Localisation peut varier, mais il est généralement compris entre 1200$ et 2000$.

Délai de Préparation: Le délai pour obtenir ce document peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, en fonction de la complexité de la propriété et de la charge de travail de l'arpenteur-géomètre.

Légalité: Ce document est souvent requis pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne les servitudes et les zones de protection environnementale.

Transparence: Il offre une transparence totale aux parties impliquées dans la transaction, minimisant ainsi les risques de malentendus ou de litiges futurs.

Mise à Jour et Validité: il est impératif que le certificat soit à jour. Un certificat obsolète peut entraîner des complications juridiques et financières. La durée de validité n'est pas fixe et dépend de plusieurs facteurs comme les changements législatifs ou les modifications apportées à la propriété.

En conclusion, le certificat de localisation est un outil indispensable dans le domaine de l'immobilier au Québec. Il joue un rôle crucial dans la sécurisation des transactions immobilières pour toutes les parties impliquées. Il est donc dans l'intérêt de tous, vendeurs, acheteurs et institutions financières, de comprendre son importance et de s'assurer qu'il est à jour et conforme.

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